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Règlement en ligne des litiges et médiation de la consommation

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a cessé ses activités le 20 juillet 2025 ; elle n'est donc plus mentionnée ici.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (§§ 36, 37 VSBG).

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